sans intention de revendre

См. также в других словарях:

• intention — [ ɛ̃tɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1190; lat. intentio 1 ♦ Fait de se proposer un certain but. ⇒ dessein, idée, projet. Intention et action, et passage à l acte. ♢ Dr. Volonté consciente de commettre un fait prohibé par la loi. Commettre un acte avec l… …   Encyclopédie Universelle

• Acte De Commerce — Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature… …   Wikipédia en Français

• Acte de commerce — Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature… …   Wikipédia en Français

• Acte de commerce par accessoire — Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui… …   Wikipédia en Français

• Actes de commerce — Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui… …   Wikipédia en Français

• ESPRIT — Le concept d’«esprit», dont la spécificité a sans cesse fluctué à travers les différentes cultures et tout au long de l’histoire des idées, semble de nos jours être pris à nouveau comme référence majeure, notamment par des biologistes, qui y… …   Encyclopédie Universelle

• commerce — [ kɔmɛrs ] n. m. • commerque 1370; lat. commercium, de merx → marchand I ♦ 1 ♦ Opération, activité d achat et de revente (en l état ou après transformation) d un produit, d une valeur; par ext. Prestation de certains services. Acte, opération de… …   Encyclopédie Universelle

• AGIOTAGE — Dérivé du mot agio , ce terme désigne, avec un accent péjoratif, les manipulations fructueuses des effets de commerce et des valeurs mobilières, et, par extension, toute opération financière ayant un caractère spéculatif plus ou moins teinté… …   Encyclopédie Universelle

• The Walt Disney Company — Création 16 octobre 1923 (Burbank, Californie) Dates clés 1929, renommage en Walt Disne …   Wikipédia en Français

• Walt Disney Parks and Resorts — Logo de Walt Disney Parks and Resorts Création 1971 Dates clés …   Wikipédia en Français

• Céline Frémont — Céline Marie Agnès Frémont Personnage de fiction apparaissant dans Plus belle la vie Naissance 27 septembre 1974 Genre …   Wikipédia en Français